RGPD

Date de mise à jour : 24/01/2023

CONVERS TELEMARKETING, dont le siège est situé à l’immeuble Horizon, 455 promenade des Anglais à NICE (06285 CEDEX 3), attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement et en tant que sous-traitant, dans le cadre de son activité.
L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la règlementation applicable en matière de protection des
données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, CONVERS a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (« CNIL »).
CONVERS met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées telles que définies ci-après :
 la manière dont CONVERS traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement ou sur le fondement de toute autre base légale ;
 les droits des Personnes concernées ;
 les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données. Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les pratiques de CONVERS quant aux Traitements des Données à caractère personnel que CONVERS met en œuvre.

Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Personne(s) concernée(s) » désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
« Responsable du traitement » désigne la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant des données » désigne la personne morale qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement des données.
« Donneur d’ordre » désigne un tiers à qui CONVERS délivre des prestations dans le cadre d’une relation contractuelle. Dans cette situation, le donneur d’ordre agit en tant que responsable du traitement, CONVERS agit en tant que sous-traitant.
« CNIL » désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui est l’APD française, et l’autorité de protection des données française.
« DPD » désigne le délégué à la protection des données. « Traitement » ou « traiter », en rapport avec les données à caractère personnel, désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur les données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatiques ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition de vos données à caractère personnel, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
« Données sensibles » désigne les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques et des données biométriques afin d’identifier de manière univoque une personne physique, ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.Selon son rôle dans le Traitement, CONVERS appliquera la Politique comme suit :

– Lorsqu’elle traite des Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement, elle se conformera au chapitre 1 de la Politique.
– Lorsqu’elle traite des données à caractère personnel en tant que sous-traitant pour le compte d’un Donneur d’ordre, elle se conformera au chapitre 2 de la Politique, ainsi qu’aux instructions du Donneur d’ordre figurant sur le contrat signé avec lui.

1 : En tant que responsable du traitement

Traitement de vos données à caractère personnel

1. Finalités du traitement de vos données à caractère personnel

CONVERS agissant en tant que Responsables de traitement traitent les Données Personnelles dans l’exercice de son activité. Les catégories de Personnes concernées et de Données à caractère personnel, ainsi que les finalités du Traitement comprennent, mais sans s’y limiter, les suivantes :

– Employés, personnel temporaire, candidats et stagiaires : dans le cadre de la gestion des ressources humaines et du personnel, qui peuvent couvrir tout type de traitement, et comprennent le recrutement, la gestion administrative des personnels, la gestion des rémunérations et accomplissement des formalités administratives afférentes, la mise à disposition du personnel d’outils informatiques, l’organisation du travail, le suivi des carrières et de la mobilité, la formation (cf. fiche info « LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES COLLABORATEURS ». Ces traitements couvrent les données à personnelles des ressources humaines, y compris, mais sans s’y limiter, des données d’identification, de vie professionnelle, de vie personnelle et des informations d’ordre économique et financier.

– Donneur d’ordre : pour la gestion de la relation contractuelle, qui peut couvrir tout type de traitement, et comprend le développement de nouvelles relations commerciales, les ventes, le marketing, la négociation de contrats, les études de marché, la gestion des relations commerciales existantes, la facturation, les services aux clients, le traitement

des demandes et l’acquittement des obligations juridiques et réglementaires. Ce traitement couvre les données à caractère personnel des clients, y compris, mais sans s’y

limiter, les renseignements personnels élémentaires (par ex., nom complet) ; les données photographiques, vidéo et de localisation (par ex., images de vidéo surveillance) ; les

contrôles d’identification ; l’accès au système (par ex., journaux d’accès, informations de suivi) ; les identifiants du compte (par ex., nom d’utilisateur, mot de passe, questions de

sécurité).

– Autre : pour garantir toute autre opération commerciale, qui peut couvrir tout type de traitement, et comprend la gestion des fournisseurs et des distributeurs, la conformité, le signalement, la diligence raisonnable, la gestion des bâtiments et des installations, l’informatique, les enquêtes auprès des clients, et l’acquittement des obligations juridiques et réglementaires. Ce traitement couvre les données à caractère personnel des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels élémentaires (par ex., nom complet) ; les activités commerciales (par ex., biens ou services fournis) ; les données financières (par ex., compte bancaire) ; les données photographiques, vidéo et de localisation (par ex., images de vidéo surveillance) ; les contrôles d’identification (par ex., extrait du casier judiciaire) ; l’accès au système (par ex., journaux d’accès, informations

de suivi) ; les identifiants du compte (par ex., nom d’utilisateur, mot de passe, questions de sécurité).

2 Règles à suivre lors du traitement de vos données personnelles

CONVERS et l’intégralité de ses collaborateurs ayant droit d’accéder à ses Données personnelles observeront les principes suivants lors du Traitement :

– Licéité : Nous nous appuierons toujours sur une base juridique pour traiter vos Données personnelles (le consentement -la personne a consenti au traitement de ses données-, le contrat -le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée-, l’obligation légale -le traitement est imposé par des textes légaux-, la mission d’intérêt public -le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public-, l’intérêt légitime -le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées-, la sauvegarde des intérêts vitaux -le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers-.

– Transparence : CONVERS détermine en amont les finalités, les destinataires de vos Données personnelles préalablement à la collecte.

3 Limitation de la finalité

Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.

4 Exactitude et lise à jour des données

Les Données personnelles seront adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Il vous incombe de nous informer en cas de modification ou d’inexactitude d’information

5 Conservation des données

Conformément à la législation, les Données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités du traitement.

Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Transferts de données à caractère personnel

Aucun transfert de données en dehors de l’UE n’est effectué.

Sécurité de l’information

1 Sécurité et confidentialité

CONVERS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger les Données personnelles contre toute perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés ; Eu égard à l’état de l’art et au coût de leur mise en œuvre, ces mesures garantiront un niveau de sécurité approprié aux risques présentés par le traitement

2 Violation de données à caractère personnel

CONVERS est organisé pour réagir lors d’un constat d’une violation de Données personnelles.

Lorsque la violation des Données personnelles est susceptible d’entraîner un haut risque CONVERS vous informera de la violation sans retard excessif, en décrivant avec un langage

clair et accessible la nature de la violation, les conséquences possibles de la violation, les mesures adoptées pour traiter la violation

Respect de la vie privée dès la conception et par défaut

1 Privacy by design CONVERS se conforme à ce concept qui prévoit que les considérations de protection de la vie privée doivent être prises en compte dès la conception du produit ou du service amené à collecter, traiter ou utiliser des données personnelles. C’est à dire que le respect de la vie privée doit dès le départ constituer une préoccupation des développeurs afin de l’intégrer dans la structure même du service.

2 Privacy by default

En suivant les principes du privacy by design, qui implique que dès la conception du service ou du produit, le plus haut niveau de protection de la vie privée soit mis en place et

applicable par défaut. C’est-à-dire que sans aucune intervention, l’ensemble des mesures disponibles afin de protéger les données personnelles et d’en limiter la collecte doit être activé. Traitement des demandes et des plaintes CONVERS s’est organisé pour traiter les demandes et plaintes afin de permettre aux Personnes concernées d’envoyer des demandes liées à leurs droits conformément à la législation.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :

par e-mail : dpo@convers.fr
par courrier recommandé :

CONVERS

À l’attention du DPO

Immeuble Horizon

455 promenade des Anglais

06285 NICE CEDEX 3

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne pas respectés, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES CONFIDENTIELLES EST L’UNE DE NOS PRÉOCCUPATIONS.

LES COOKIES ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

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QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

CONVERS TÉLÉMARKETING sera l’administrateur de vos données personnelles.

Pour les questions relatives aux pratiques de confidentialité de CONVERS TÉLÉMARKETING, vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
CONVERS TÉLÉMARKETING, 455 Promenade des Anglais, Immeuble Horizon, 06285 NICE CEDEX 3
E-mail : dpo@convers.fr

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